Franck BOISSIER

Conseiller municipal délégué de Montreuil-sous-bois

Pour une gauche radicale et concrète

Suis-je coupable d’être militant ? [Acte V] Délibéré de mon procès …

Crédit photo : Céline Boissier

… et celui de Corinne Morel-Darleux.

Pour commencer je vous parlerai du procès de Corinne, le délibéré est tombé vendredi dernier, le 4 mai 2012, le photographe est débouté de ses demandes, il a assigné en justice ma camarade Corinne pour diffamation ! Je vous invite à aller lire le blog de Corinne qui vous permettra d’avoir une meilleure vision de ce qu’est le personnage qui nous attaque, nous les militants. Corinne Morel-Darleux : Attaquée pour solidarité militante

Le photographe doit payer 2750€ à Corinne. Je ne peux vous donner plus de précision car je n’ai pas les détails. Mais c’est une bonne nouvelle pour l’ensemble des militants qui nous soutiennent.

La décision pour mon procès est donc tombé dans l’après-midi. Mon avocate étant une femme moderne, et comme je lui avais demandé, elle m’a envoyé un sms pour me donner le résultat de la délibération des juges de la chambre qui avait l’affaire entre les mains et dont l’audience avait eu lieu le jeudi 8 mars 2012. (Suis-je coupable d’être militant ? [Acte III] Mon procès arrive)

Petite information à ceux qui n’avaient pas eu l’occasion de suivre cette histoire peu ordinaire dans un monde de militant. Et pour les autres qui ont un peu oublié. Vous pouvez aller sur mon premier billet à ce sujet ou j’explique l’intégralité de l’affaire (Suis-je coupable d’être militant ? #coupabledetremilitant).

Voilà donc que je reçois le sms de mon avocate Iréne Terrel à 14h16. Je ne vous le reproduis pas ici mais vous fais une explication qui permet de prendre la mesure exacte de cette décision.

Contenu donc que c’est dans la même chambre du TGI de Paris qu’il y a eu précédemment plusieurs procès en faveur du photographe Philippe Rupcic et comme nous l’avions envisagé avec mon avocate, Maitre Terrel, et sachant qu’il est très rare que les juges ne se déjugent pas, j’ai été condamné à verser 2750€ au photographe :

– 500€ pour préjudice patrimonial
– 500€ pour préjudice moral
– 1000€ de frais d’avocats
– 750€ de frais d’huissier (pour ce point nous n’avons pas apporter la preuve qu’il n’avait pas déjà été payé pour ce constat) Ce constat est le même qui est utilisé dans plusieurs procès.

La justice a donc considéré que je suis « coupable d’être militant » pour avoir utilisé sur mon blog l’image de l’affiche « Coupables d’être malades » du collectif national « contre les franchises médicales ».

Ce soir je me suis entretenu avec Irène Terrel, mon avocate, et nous allons faire appel.

Plusieurs camarades et ami-e-s m’ont déjà proposé de m’apporter leur aide financière, pour le moment rien de pressé. Avec Julie Del Papa, la présidente de mon comité de soutien, et Marion Laporte qui l’a aidé, nous allons envisager cette possibilité mais pour le moment nous sommes en campagne législative. Avec Julie et  Marion nous vous tiendrons au courant.

On lâche rien !

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Les anciennes notes de blog sur le sujet :

Acte I : Suis-je coupable d’être militant ? #coupabledetremilitant

Acte II : Des organisations me soutiennent

Acte III : Mon procès arrive

Acte IV : Va-t-il enfin nous laisser militer tranquille ? Retour de mon procés

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Catégorie : Général
  • coulon a dit :

    Solidaire !
    Et pour ce qui est de mon soutien il n’y a pas « photo » 😉 Ne lâche rien ! Ton pote coco

  • Bob a dit :

    Voila un photographe qui fait vraiment preuve de peu de fraternité avec ses camarades. Totalement solidaire avec vous monsieur boissier, courage

  • BINARD Alain a dit :

    C’est de « l’abus de droits », ce « photographe » qui n’en a que le nom technique, est un procédurier, récidiviste du procès outrancier. Nous ne sommes pas aux states, même si certains aimeraient bien emmener la justice Française sur ce terrain. Vivre de ses images ne signifie pas abuser de ses droits à l’image. Dans le cas présent le propriétaire de l’image ne devait demander qu’un droit de citation de son nom avec excuses pour l’oubli, surtout dans le cadre ou cette utilisation n’avait aucun caractère frauduleux ou d’enrichissement personnel. Les droits en photographies avec dédommagements sont raccordés aux bénéfices générés financièrement par l’utilisation de l’image, ou par des dommages et intérêts dans le cas ou l’image porte un préjudice moral à l’auteur par déformation du propos. Cela n’a jamais été le cas présent, le tribunal s’est montré complice d’un déni de justice au bénéfice d’un mauvais coucheur. Je persiste et signe: Alain BINARD, retraîté, ancien photographe professionnel et formateur en photographie pendant 15 ans.

    • Curiositas a dit :

      La réponse à ton commentaire outrancier et non conforme à la position de tes pairs se trouve à l’adresse suivante :
      http://www.upp-auteurs.fr/DATA/documents/CP_campagneUPP(2).pdf

      On devine que tu as connu l’âge d’or (il y a 15 ans … la préhistoire dans le monde de la photo) quand le vol de photo ne portait que sur une partie minoritaire de ta création. Ce type de déni de la réalité était inconcevable à l’époque. Aujourd’hui, comme l’écrit l’UPP dans son message que tu retrouveras via le lien ci-dessus (article L122-5 du CPI) : « le photographe continue d’être traité comme s’il ne produisait rien. Son travail n’a plus de valeur. ».
      Et tu te trompes. Le code de la propriété intellectuelle s’est adapté à l’Internet. Depuis 2007, il prévoit justement que le photographe peut être indemnisé sur son manque à gagner, et non pas sur le bénéfice réalisé par le contrefacteur. Cela s’appelle la réparation du préjudice patrimonial et les tribunaux commencent à bien intégrer cette notion de moins en moins récente puisque le texte a 5 ans.

  • Gaël B. de C-E a dit :

    Nous sommes avec toi Franck ! Tu as raison ne lâche rien pour toi et pour le droit d’information pour tous.
    N’hésite pas à faire appel à nous, nous serons, je suis sûre nombreux à être concrètement solidaires dans cette bataille.

  • TIFEN a dit :

    c’est complètement fou ! évidemment tu peux compter sur moi si besoin de sous… bon courage, on lâche rien !

  • François D. a dit :

    Franck, je suis de tout coeur avec toi dans cette affaire qui te poursuit depuis de nombreux mois.

    Je t’apporte mon entier soutien et porte l’espoir que de nombreux autres militants fassent de même. Que cela te permette d’entrevoir une issue positive à cette malheureuse affaire.

    Bien à toi,

    François

  • 9stevens a dit :

    Bonjour, alors ton appel a-t-il été déclaré recevable ?

    • Franck Boissier a dit :

      Oui et nous construisons la défense avec mon avocate, mais nous avons largement le temps car le TGI est très long.

      Encore merci de vos soutiens à toutes et tous

  • 9stevens a dit :

    Attends, tu écris plus haut que tu as été condamné par le TGI et tu dis que tu construis ta défense?? Rien compris. Soit tu te défends devant le TGI soit tu attaques devant la cour d’appel.

  • 9stevens a dit :

    Pour info : le photographe vient d’obtenir un arrêt de la cour de la cassation en sa faveur, « inédit » (autrement dit, son action contribue à créer la jurisprudence dont bénéficieront ses confrères et consoeurs).
    Cour de cassation, civile, Chambre civile 1, 16 mai 2012, 11-11.810, Inédit,rectifié par un arrêt du 26 septembre 2012.
    Toute cette affaire est décidément passionnante. Je suis très curieux de connaître la suite de ton affaire que cela soit devant le TGI ou devant la Cour d’Appel. Tiens-nous au courant ici ?

  • 9stevens a dit :

    Ah oui, le texte intégral de l’arrêt se trouve sur Legifrance.

  • carpentier agnès a dit :

    a qui s’adresser pour caisse de solidarité ?

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