Franck BOISSIER

Conseiller municipal délégué de Montreuil-sous-bois

Pour une gauche radicale et concrète

Lettre aux députés sur le vote du 21 février sur le MES

Photo : Front de Gauche 93-3

Dans le cadre du vote du Mécanisme Européen de Stabilité financière décidé par Sarkozy et Merkel, le Front de Gauche a décidé interpeller les députés de l’assemblée nationale sur leur responsabilité vis à vis du peuple de France lors de ce vote qui aura lieu ce mardi 21 février.

Voir mon article de ce dimanche 19 février sur ce sujet.

Quelques camarades, Communistes et de la FASE, du collectif Front de Gauche de la 3ème circonscription de Seine Saint de Denis (93) se sont rendus au près du député-Maire (PS) de Noisy-le-Grand pour lui remettre une lettre.

Je vous remet ci-dessous cette lettre adressée au député Michel Pajon de la 13ème circonscription (devenu la 3ème) du 93.

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Monsieur le Député,

Nous souhaitons vous interpeller concernant le Traité Européen instituant le mécanisme européen de stabilité sur lequel vous devrez vous prononcer le 21 février prochain en tant que parlementaire français.

Nous déplorons le silence qui entoure ce Traité crucial et nous indignons de l’absence de consultation populaire à ce sujet. Il est nécessaire, à notre avis, d’ouvrir impérativement un débat public sur cette question puisque les citoyens n’ont pas été directement consultés sur ce document essentiel.
Nous comptons sur vous pour refuser, par votre vote à l’Assemblée nationale, ce mécanisme européen de stabilité financière.

En effet, au sein de ce mécanisme, les décisions seront prises par les Conseils des gouverneurs composés exclusivement des ministres des finances de la zone euro. Aucun véto, aucune autorité des parlements nationaux ne sont prévus sur ces ministres lorsqu’ils agissent au titre de gouverneurs. De plus, ils bénéficieront, en cette qualité, d’une immunité totale leur permettant d’échapper à toute poursuite judiciaire. Ils disposeront alors librement des caisses de l’État qui devra accéder de façon « irrévocable et inconditionnelle » à leurs demandes.

Il est aussi intéressant de noter que le budget de départ du MES pouvant être réclamé aux États membres dans un délai de sept jours seulement, n’est pas plafonné et peut donc augmenter de façon illimitée sur décision du Conseil des gouverneurs.

Aucun membre de cette structure ne sera élu par la population, ni responsable devant elle.

Plus fort encore, le MES peut attaquer en justice mais pas être poursuivi, pas même par les gouvernements, les administrations ou les tribunaux. Le manque de transparence concerne aussi les documents « inviolables » qui ne seront rendus publics que si les Conseils des gouverneurs le souhaitent.

Négation des compétences fiscales et budgétaires des parlements nationaux, déni des principes de base de la démocratie, impossibilité d’opposer un véto, immunité judiciaire totale, opacité des documents … Autant de procédés antidémocratiques qui vous amènent aujourd’hui, Monsieur le Député, à adopter une position claire quant à ce traité.

Dans le « Mécanisme européen de stabilité financière » qui sera mis au vote le 21 février, il est précisé dès les considérants que « le présent traité et le TSCG (traité « sur la stabilité, la coordination et la gouvernance dans l’union économique et monétaire ») sont complémentaires dans la promotion de la responsabilité budgétaire et de la solidarité au sein de l’Union économique et monétaire ». Est ainsi gravé dans le marbre que l’octroi d’une assistance financière de la part du mécanisme européen de stabilité est conditionné
par la ratification du TSCG à signer en mars prochain. Qui vote l’un doit voter l’autre.

Allez-vous accepter ou rejeter l’un et l’autre ?

Nous vous saurions gré de bien vouloir exercer votre mandat parlementaire en vous souvenant des réserves précitées largement partagées dans la population.
Nous vous en remercions et vous prions d’agréer, Monsieur le Député, l’expression de notre respectueuse considération.

Front de Gauche
de la 3ème circonscription
de Seine-Saint-Denis

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Si vous voulez suivre l’activité du Front de Gauche sur cette circonscription ou prendre contact avec les militantes, je vous invite à aller sur le blog du comité FdG 93-3 :

http://frontdegauche933.wordpress.com

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