Franck BOISSIER

Conseiller municipal délégué de Montreuil-sous-bois

Pour une gauche radicale et concrète

Suis-je coupable d’être militant ? #coupabledetremilitant

Crédit photo (offerte) : Michel Soudais

Je viens aujourd’hui vous parler d’une histoire que j’aie tu pendant de nombreux mois. Plus d’un an déjà. Pourquoi ? Parce que j’ai dans l’idée qu’il y a plus important que ma petite personne et que je pensais que cette histoire rocambolesque allait se régler facilement. J’ai eu tord et j’ai sous-estimé l’avidité du celui qui aujourd’hui en veut à ma personne mais surtout à mon porte monnaie.

Vous l’avez compris cette mésaventure me touche directement puisque j’en suis le premier concerné. Quelques personnes, ami(e)s, camarades, famille connaissent cette histoire totalement hallucinante, vous en mesurerez vous même le qualitatif que vous lui donnerez en lisant jusqu’au bout les quelques lignes ci-dessous qui vous permettrons d’apprécier cet embarras.

A la lecture du titre de ce billet et du début d’explication, on se dit très facilement « Aaahhh en voilà encore un qui est attaqué par cette volonté anti-militant de notre gouvernement ou d’un de ses représentants ». Et non ! Que néni ! Ce n’est aucunement la droite qui me fait misère mais un photographe qui se dit militant qui me cause du souci.

Poursuivi en justice par le photographe Philippe Rupcic

Voilà qu’en mars 2010 je reçois par recommandé une mise en demeure de payer une grosse somme (2500€) à un photographe auteur d’une photo. Cette dernière avait été utilisée pour un visuel dont j’ai mis l’image sur mon blog. Cette image c’est celle de l’affiche d’un collectif créé en 2007 quelques temps après l’élection de Sarkoléon. Rappelez-vous le nouveau monarche de la Vème république avait décidé de mettre en place une franchise sur les boites de médicaments. Une grande mobilisation c’était mis en place, P.R.S. (Pour la République Sociale) association d’éducation populaire, dont Jean-Luc Mélenchon était le leader et François Delapierre le directeur général, faisait parti de ce collectif. A l’époque j’étais adhérent de P.R.S. et responsable local à Corbeil-Essonnes.

Retour en arrière, année 2007

Le collectif national « Contre les franchises médicales » s’est donc constitué en 2007 aussitôt après les présidentielles pour dénoncer les franchises médicales, annoncées par Nicolas Sarkozy durant sa campagne électorale. Le Collectif comprend des organisations syndicales, politiques, organisations de médecins, de malades, de travailleurs du secteur santé, de citoyens, tous résolus à combattre ces franchises, véritables taxes sur la maladie.

Crédit photo : Patrice Leclerc – phototheque.org

Dès septembre 2007, une campagne d’opinion a été lancée et le collectif a chargé l’une de ses organisations membres, le Parti Communiste Français, de la réalisation d’une affiche (voir ici : http://pcf-agglo-roubaix.over-blog.com/article-12847870.html). Celui-ci a fait appel à un photographe professionnel, Philippe Rupcic, qui l’année précédente, avait diffusé l’une de ses photos à la fête de l’Humanité et apparaissait comme un militant. Celui-ci a cédé ses droits sur cette photo, pour la réalisation d’une affiche, pour 263,75 €, ce qui a permis au PCF de l’imprimer avec le slogan adopté par la Collectif : « Coupables d’être malades ».

Comme dans beaucoup de campagnes militantes, le Collectif a ensuite invité toutes les organisations et tous les militants à diffuser cette affiche le plus largement possible, ce qui fût fait. Répondant à cet appel, de nombreux militants et associations l’ont alors reproduite sur leur site ou leur blog.

Le photographe lance les procédures

Depuis 2008, M. Rupcic a commencé à attaquer certaines organisations et militants, exigeant le paiement de ses droits d’auteur et préjudice moral pour avoir publié sa photo sans son autorisation et sans sa signature. Aujourd’hui, c’est moi qui suis poursuivi par M. Philippe Rupcic.

Crédit photo (offerte) : Pascale Prigent

Ce comportement est tout à fait inhabituel en milieu militant où, au contraire, bien des artistes offrent leurs temps, leurs talents à prix réduits ou même gratuitement pour soutenir une cause à laquelle ils croient.

En publiant cette affiche sur mon blog, afin d’illustrer un article pour appeler à visionner une émission télévisuelle sur les franchises médicales « Dans le secret de l’accès aux soins en danger », comme le disent plusieurs personnes, « je n’ai fait que relayer les appels de membres du Collectif contre les franchises médicales ». A aucun moment je ne pouvais soupçonner contrefaire à une quelconque atteinte au droit d’auteur. La photo mis à disposition sur internet ne me permettant pas de le savoir. Pas de CopyRight pas de nom ou d’avertissement comme vous pouvez le constater sur de nombreux sites web et blog.

De l’avis de militants « le comportement procédurier de M. Rupcic, est totalement invraisemblable dans un milieu où les comportements militants et de bonne foi sont la règle ».

En procédure judiciaire

Crédit photo (offerte) : Bruno-Pascal Chevalier

Aujourd’hui c’est plus de 6700 € que le photographe me demande. 2000€ de préjudice patrimonial, 2000€ de préjudice morale, 750€ de remboursement pour frais d’huissier, 2000€ de frais judiciaire. Alors que M. Rupcic a vendu les droits de cette photo pour l’affiche seulement 263,75 € au PCF.

Pour me défendre devant le tribunal de grande instance de Paris, j’ai été dans l’obligation de prendre une avocate. Coût de ma défense, plus de 2000€. Et cela uniquement pour avoir était un citoyen responsable, un militant de terrain qui voulait éclairer le plus grand nombre de ces concitoyens. De toute évidence certain n’ont cette vision de l’action militante et plusieurs juges ont déjà donné raison au photographe. Peu importe ne nous laissons pas faire ! Militant(e)s, blogueurs nous devons agir collectivement.

Comment agir ?

Déjà plusieurs camarades du Parti de Gauche, bien sur, à la connaissance de cette affaire ont, très rapidement, envoyé une lettre de soutien pour expliquer ma bonne foi dans cette affaire. Notamment mon ami et camarade Bruno-Pascal Chevalier qui en 2008 avait décidé d’arrêter ses traitements (http://www.lexpress.fr/actualite/societe/je-suis-coupable-d-etre-malade_469361.html). A ce jour le PCF se prononce publiquement et fermement dans cette affaire et me soutien. De nombreuses organisations membre du collectif signent une texte qui viendra prochainement et me soutiennent également.

Crédit photo (offerte) : Pascale Prigent

Crédit photo (offerte) : Pascale Prigent

Et vous lecteur que pouvez-vous faire ? Informez sur les blogs, les forums, des agissements du personnage. Car il y a encore de nombreuses personnes auxquelles il peut s’attaquer. D’autres procédures sont en cour et les personnes concernées n’ont pas forcément le même réseau de connaissance que moi . Il est donc primordial d’agir massivement, d’alerter ceux qui utilisent encore ce visuel. Et d’apporter votre soutien, morale, financier à ceux qui seraient comme moi dans la tourmente pour avoir simplement voulu éclairer les citoyennes et citoyens.

Dernières informations :

En date du 21 novembre 2011. Ma camarade Corinne Morel-Darleux qui me soutien dans cette affaire et qui a publié un article sur son blog, vient d’être mise en demeure par le photographe. Vous trouverez ici le lien de sa réponse à cette mise en demeure du photographe Philippe Rupcic.

Deux autres victimes du photographe Philippe Rupcic, ont été condamné le 2 décembre 2011 et le 6 janvier 2012. Lire l’article sur le blog de Serge  ici.

Si j’étais condamné ce serait une atteinte grave à la liberté de militer, et une bien malheureuse jurisprudence pour la poursuite des combats citoyens en faveur de la solidarité et de l’information.

Indignez-vous contre cette pratique du photographe, informez vos réseaux, publiez sur Twitter (Hashtag : #coupabledetremilitant), Facebook, écrivez sur vos blogs, partager cet article avec des amis etc ….. Restez surtout correct et pas diffamatoire car le photographe excelle dans l’envoi de mise en demeure.

Merci à tous ceux qui me soutiennent et surtout à Julie et Marion qui m’aident énormément dans cette mauvaise affaire.

 

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