Franck BOISSIER

Conseiller municipal délégué de Montreuil-sous-bois

Pour une gauche radicale et concrète

La laïcité en question

En ce moment il est souvent question de laïcité. Dans la presse, des débats à la télé, sur les blogs etc …. Mais nous explique t-on ce qu’est la laïcité ? Et comme beaucoup de monde, partis politiques, religieux, se prônent en défenseur ou moderniste de la Laïcité et d’autres veulent la défendre voir même la renforcer, il y avait besoin ici aussi de faire le point sur un des piliers de notre république.

Alors c’est quoi la Laïcité ?

Laïque est issu du latin laicus « commun, du peuple (laos) » repris au grec, laikos. Etre laïque c’est être une composante de la population, une composante pure, telle quelle. Rien de plus, rien de moins. On peut donc définir la laïcité comme : « Le fait de considérer l’habitant de la cité dans sa seule et unique qualité de citoyen ».

La Laïcité est un principe, selon lequel les religions et l’État sont clairement séparés. Les Églises ne peuvent pas intervenir dans les décisions de l’État, et l’État ne peut pas intervenir dans la vie religieuse. En France, une loi a été votée en 1905 pour faire appliquer cette séparation et détermine que notre république est laïque. Les services publics ne peuvent donc pas financer le culte, les églises, les mosquées, les temples etc …. Quel qu’il soit ! Parce que la république ne reconnait aucun culte, pour justement leur garantir une équité, elle ne peut donc en financer. Sauf, les églises construitent avant 1905.

Le principe de Laïcité c’est affirmer que tous les citoyens au sein de la république sont traités de la même façon et qu’ils sont égaux devant la loi républicaine, quelque soit leurs cultes ou pas. La Laïcité confirme d’autant plus que la république est unie et indivisible.

L’UMP et le FN dans le choc des civilisations

L’UMP en revendique une soit disant « positive« , et lance un débat qui pour finir stigmatise les pratiquants de l’islam, « certaines clarifications que nous proposons aujourd’hui sont rendues nécessaires par le développement de l’islam qui est postérieur à la loi de 1905 » en conclut Jean-François Copé. Le chef du parti de Sarkozy pense et agit dans un raisonnement avec deux poids deux mesures en direction des croyants. Absurde ! NON, c’est tout simplement orchestré le lancement d’un débat dans la population et dans les médias pour essayer de convaincre le plus grand nombre qu’une laïcité « positive » défendrait « notre civilisation » et ainsi rejoindre la stratégie du « choc des civilisations » de Samuel P. Huntington, qui met en opposition la civilisation « judéo– chrétienne » à la collusion « islamoconfucéenne », qui somme toute est complètement absurde !

Cette volonté d’un discours qui prend la direction de la stigmatisation d’une partie de nos citoyens est en premier lieu comme nous le voyons un signe fort de rappel aux électeurs qui ont préféré le FN lors des élections cantonales. En deuxième point il n’est donc pas question pour l’UMP et encore moins pour le FN de protéger le principe de Laïcité mais belle et bien de la remettre totalement en question.

Laïcité n’est pas athéisme

Bien entendu, la Laïcité n’est pas l’athéisme d’Etat, puisque la Laïcité suppose la liberté de conscience, celle de croire comme de ne pas croire, mais aussi la liberté de pratique religieuse.  Pour beaucoup de personnes le laïc signifie ipso facto athée ! La Laïcité est la Laïcité, sans rien de plus ou de moins. Il n’y a ni Laïcité politique ni Laïcité philosophique. Il y a d’une part les convictions religieuses et philosophiques et d’autre part la Laïcité qui les transcende toutes et qui n’a rien à voir avec l’athéisme. Il est certain que dans notre société d’aujourd’hui il y a bien moins de croyant que de non-croyant, bien que cela étant dans la sphère privé il devrait être difficile de le savoir. Mais disons que cela est vrai, la Laïcité est donc un principe qui met à égalité les non-croyants et les croyants.

Le concordat une exception dans la république française

Venons-en au Concordat tel qu’il s’applique en Alsace Moselle. Beaucoup ignorent de quoi il s’agit. C’est une affaire qui vient de loin. C’est une disposition qui s’applique depuis deux cent dix ans. Un record. En effet, le régime concordataire a commencé en 1801 ! A l’époque il s’appliquait à tout le pays.

Le Concordat ne concerne que les questions du rapport de l’Etat aux religions. Il reconnaît, organise et subventionne le culte catholique, le luthérien, le réformé et l’israélite. Tout cela a été abrogé par la loi de 1905. Sauf en Alsace Moselle. Pourquoi ? Cette exception au droit général de notre République a une histoire. Quand la grande loi du 9 décembre 1905 organisant la laïcité a été adoptée, les trois départements concernés, le Bas-Rhin, le Haut-Rhin et la Moselle étaient annexés par l’Allemagne depuis 1870. Dans les territoires français occupés, le Kaiser et Bismarck n’ont pas abrogé le Concordat. En 1918, après la libération des départements français annexés, le retour de l’Alsace-Moselle au sein de la République n’a pas remis en cause cette situation particulière. C’est même le contraire. En effet, la loi du 1er juin 1924 a pérennisé le droit concordataire. Un avis du Conseil d’Etat du 24 janvier 1925 a même confirmé que la loi établissant le concordat était toujours en vigueur. Et elle le reste depuis cette date. Après l’invasion nazie en 1940, Hitler n’a pas davantage aboli le Concordat dans ces départements de nouveau occupés. Vint la Libération. Les libérateurs abolissent aussitôt les dispositions prises par le régime collaborateur de Philippe Pétain et de sa « révolution nationale ». L’ordonnance du 15 septembre 1945 a donc rétabli la légalité républicaine telle qu’elle était à la date du 16 juin 1940. Dans le cas de la zone concordataire, cela revenait à reconduire la loi de 1924 qui elle-même reconduisait celle de 1801. C’est clair ? Cette disposition censée être provisoire est donc devenue durable…

L’application du Concordat en Alsace-Moselle

Il entraîne la reconnaissance des cultes, un statut scolaire spécifique et même l’existence de délits religieux. Contrairement à la loi de 1905, en Alsace et en Moselle, les cultes sont reconnus et subventionnés. Les ministres du culte, sauf les musulmans, sont rétribués par l’Etat et les collectivités territoriales participent au financement du culte paroissial. Les sommes concernées ne sont nullement symboliques. Depuis 2006, les lois de finances ont alloué environ 55 millions d’euros par an aux budgets des cultes alsacien-mosellan pour environ 1.400 emplois temps plein travaillés. Une hausse de 20 millions d’euros par rapport à 2003. Sont ainsi salariés 1100 prêtres catholiques, 308 pasteurs protestants et 27 rabbins.

La laïcité au coeur d’un seul projet réaliste

Pour le Parti de Gauche la laïcité est au coeur de son projet politique. Depuis sa création, le PG défend cette idée fondamentale et vient récemment de déposer au sénat une proposition de loi cadre afin de promouvoir la laïcité et de clarifier les règles de son application concrète. Présentée la semaine dernière lors d’une conférence de presse au Sénat (lire la proposition de loi).

Cette proposition de loi déposée au Sénat par Marie-Agnés Labarre, sénatrice PG de l’Essonne et militante du comité de la 1ère circonscription (Evry-Corbeil). Lors de la conférence de presse, cette dernière a expliqué les raisons qui ont conduit le Parti de Gauche à porter ce combat au Sénat. C’est en effet dans cette assemblée que la droite a fait voté à plusieurs reprises des dispositions mettant en cause la laïcité (comme la loi Carle sur  le financement des écoles privées). L’UMP et l’extrême droite se drapent aujourd’hui dans la laïcité alors qu’elles ne cessent de la remettre en cause.

Pascale Le Néouannic, secrétaire nationale du PG chargée de la laïcité, a ensuite expliqué la méthode d’élaboration de cette proposition de loi, nourrie des contributions du philosophe Henri Péna-Ruiz et fruit du travail d’un atelier législatif ouvert aux citoyens.
Elle a présenté les principales mesures du texte pour conforter l’application de la laïcité et l’étendre sur l’ensemble du territoire et à l’ensemble de l’espace public :

  • appliquer la loi de 1905 sur l’ensemble du territoire : en Alsace-Moselle (fin du concordat sans remettre en cause le droit social local) et outre-mer (Guyane où la législation de Charles X s’applique encore)
  • assurer l’égalité des citoyens en supprimant les avantages fiscaux dont bénéficient les cultes à travers notamment des fondations. Les religions ne relevant pas du service public ni de la sphère de l’intérêt général, elles ne doivent pas bénéficier d’avantages publics en matière fiscale.
  • garantir la laïcité à l’école : attribuer l’argent public à l’école publique en mettant fin aux subventions publiques aux établissements privés et en les libérant ainsi de la tutelle de l’Etat.
  • renforcer la laïcité dans les services publics : les usagers ne pourront pas invoquer un motif religieux pour obtenir un traitement particulier dans un service public. L’application de la laïcité sera aussi étendue dans les crèches, maisons de retraite et plus largement tous les établissements relevant d’une délégation de service public.

Le co-président du Parti de Gauche Jean-Luc Mélenchon a indiqué qu’avec cette initiative le Parti de Gauche entendait sortir de la logique des arrangements qui a trop longtemps prévalu à gauche en matière de laïcité. Il a affirmé la volonté du Parti de Gauche d’être à l’offensive en défendant fermement le principe de la laïcité face à la droite et à l’extrême droite.

 


Projet de loi Laïcité du Parti de Gauche… par lepartidegauche

Catégorie : Général

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